Qu'en
est-il de la
FISCALITÉ?

Budget mobilité et allocation de mobilité, qu’est-ce que c’est et quelle est la différence ?

L’allocation de mobilité (déjà en vigueur) et le budget mobilité (pas encore en vigueur) sont deux solutions offertes aux travailleurs désireux de renoncer à leur voiture de société.

L’allocation de mobilité est un montant en espèces que l’employeur verse chaque mois aux travailleurs ayant renoncé à leur voiture de société. Le budget mobilité est un montant que l’employeur met à la disposition d’un travailleur qui choisit d’échanger sa voiture de société contre un budget qu’il peut librement consacrer à des moyens de transport plus durables et plus verts.
L’allocation de mobilité ne doit donc pas obligatoirement être consacrée à la mobilité. Il s’agit d’une allocation offerte en échange d’une voiture de société. On la connaît aussi sous le nom de cash for car. Le travailleur et l’employeur doivent tous les deux marquer volontairement leur accord quant à l’échange. Le travailleur doit avoir roulé en voiture de société pendant au moins 12 mois et l’employeur doit avoir mis des voitures de société à la disposition de son personnel pendant au moins 3 ans. Seules les voitures particulières et les personnes qui travaillent sous autorité entrent en ligne de compte. Le montant annuel brut correspond au prix catalogue fois 17,14 % (en l’absence de carte carburant) ou fois 20,57 % (en présence d’une carte carburant). Chaque année, un avantage de toute nature est prélevé sur 4 % des 6/7 du prix catalogue du véhicule.
L’employeur reste tenu de payer une cotisation de solidarité (ONSS) et le travailleur n’a plus droit à d’autres indemnités pour ses déplacements domicile-lieu de travail. Il reste toujours possible de faire marche arrière et de reprendre une voiture de société à condition que l’employeur et le travailleur soient tous les deux d’accord.

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