Qu'en
est-il de la
FISCALITÉ?

Où puis-je trouver la valeur de CO2 exacte pour le calcul de ma fiscalité automobile ?

L’émission moyenne de CO2 se trouve dans la case 49.1 du certificat de conformité.

Dans la case 49.1 (NEDC combinée et, pour les plug-in hybrides, « combinée pondérée ») du certificat de conformité (COC) de votre voiture, vous trouverez l’émission de CO2, déterminée selon le cycle de mesure NEDC. C’est la seule valeur de CO2 qui sert actuellement de base pour la fiscalité. Cette émission moyenne de CO2 est mentionnée avec la consommation de carburant sur les affiches des voitures neuves exposées.
Attention ! La case 49.4 du COC mentionne également des valeurs de CO2, mais ce sont les valeurs d’émission mesurées selon la procédure d’homologation WLTP. Ces valeurs WLTP ne jouent actuellement aucun rôle dans la fiscalité.
En savoir plus sur les cycles de mesure NEDC et WLTP ? Vous trouverez tout à ce sujet sur www.toutsurlewltp.be.

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